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La communauté
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La communauté
universelle
A l’opposé de la séparation de biens, ce
régime met tout en commun. Tous les biens, immobiliers ou mobiliers, acquis ou
reçus par succession ou donation (sauf clauses contraires) avant ou pendant le
mariage sont communs. Les époux sont coresponsables de toutes les dettes
contractées par l’un ou l’autre. Ce régime permet, en principe, de stipuler que
tout ou partie du patrimoine reviendra au conjoint survivant (et ceci en
exonération de droits de succession). C’est la clause dite « d’attribution ».
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Les différents
contrats de Mariage |
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